Format : 12 x 19 cm
Pages : 62 pages
Parution : février 2022
ISBN : 978-2-35523-581-8

Définition des terrains à bâtir en droit fiscal

Lydia Lembi Mbuilu

13,00 €

Qu’est-ce qu’un terrain à bâtir en droit fiscal ? D’après le dictionnaire, il s’agit d’un espace destiné à recevoir une construction. Mais alors, y a-t-il une différence entre un terrain à bâtir et un terrain constructible ? Ces deux concepts apparaissent en effet parfois en concurrence dans les textes de loi. Dès lors, il est légitime de se demander quels sont les critères qui définissent spécifiquement un terrain à bâtir. Est-il possible de parvenir à une définition objective de cette notion ? Avec ces interrogations apparaît une autre question, celle de leur régime fiscal : quels sont les impôts applicables ? Comment les déterminer ?

Dans cet essai étayé d’exemples concrets et de nombreuses sources, Lydia Lembi Mbuilu s’attache à définir la notion de terrain à bâtir au regard du droit fiscal et à en expliquer les subtilités et les enjeux.

Lydia Lembi Mbuilu

Diplômée d’un Master 2 en droit de l’urbanisme et de la construction, Lydia Lembi Mbuilu est chef de travaux à l’Université pédagogique nationale (République démocratique du Congo) et prépare une thèse en droit de l’urbanisme en vue de parfaire sa carrière dans l’enseignement.