Conditions de vente

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Préambule

Le site est la propriété des ÉDITIONS JETS D'ENCRE en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertexte vers le site sont autorisées sans demande spécifique.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre les ÉDITIONS JETS D'ENCRE et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Commande

2.1 - Tous les ouvrages figurant sur ce site sont à la vente. Les ouvrages peuvent être commandés via notre site Internet.  Les ouvrages ne peuvent pas être commandés par téléphone.

2.2 - Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Les ÉDITIONS JETS D'ENCRE confirment l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Les ÉDITIONS JETS D'ENCRE se réservent le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

3. Livraison

3.1 - Après confirmation de commande, les ÉDITIONS JETS D'ENCRE s'engagent à livrer à son transporteur, la Poste ou Colissimo, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 30 jours ouvrés, qui livrera la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par les ÉDITIONS JETS D'ENCRE. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

3.2 - Pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées aux ÉDITIONS JETS D'ENCRE sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Les ÉDITIONS JETS D'ENCRE se dégagent de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

3.3 - En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

3.4 - Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

4. Rétractation

4.1 - Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :

4.2 - En cas d'exercice du droit de rétractation, les ÉDITIONS JETS D'ENCRE sont tenus au remboursement des sommes versées par le client, à l'exception des frais d'envoi et de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

5. Conformité des produits

5.1 - Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. Les ÉDITIONS JETS D'ENCRE procéderont, selon votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits.

5.2 - La demande doit être effectuée dans les sept jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

5.3 - Les frais d'envoi et de retour vous seront remboursés. En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.

5.4 - Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 4.

6. Remboursement

6.1 - Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 4 et 5 sont effectués dans un délai maximum de 15 jours après la réception des produits par nos soins.

6.2 - Le remboursement s'effectue par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

7. Prix

7.1 - Le prix de l'ouvrage est exprimé en euros toutes taxes comprises, hors frais de traitement et d'expédition. Le prix du livre est établi dans le respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981 et ne peut donner lieu, après publication, à une remise supérieure à 5 % sur le prix de vente hors taxes.

7.2 - Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort des ÉDITIONS JETS D'ENCRE. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

7.3 - Les produits demeurent la propriété des ÉDITIONS JETS D'ENCRE jusqu'au complet paiement du prix.

8. Paiement

8.1 - Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par les ÉDITIONS JETS D'ENCRE.

8.2 - Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

8.3 - Lorsque le paiement s'effectue par carte bancaire, votre numéro de carte bancaire est dirigé vers les serveurs de la banque; votre règlement s'effectue donc directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur du site des ÉDITIONS JETS D'ENCRE, garantie d'autant plus importante que vos numéros sont uniquement connus de notre partenaire bancaire CIC. La commande validée par le client n'est considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés ont donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande est automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

8.4 - L'acheteur a aussi la possibilité de régler sa commande par chèque, à l'ordre des ÉDITIONS JETS D'ENCRE, envoyé à l'adresse suivante : ÉDITIONS JETS D'ENCRE – 81 avenue du Bac – 94210 Saint-Maur-des-Fossés. Seuls les chèques émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco sont acceptés. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. La commande est envoyée à réception du chèque.

8.5 - Les ÉDITIONS JETS D'ENCRE se réservent le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

9. Litiges

9.1 - Le présent contrat est soumis au droit français.

9.2 - Les ÉDITIONS JETS D'ENCRE ne peuvent être tenues pour responsables des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité des ÉDITIONS JETS D'ENCRE est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.

9.3 - En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de CRÉTEIL est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

10. Garantie

10.1 - Les ÉDITIONS JETS D'ENCRE garantissent que tous les ouvrages sont réalisés et imprimés en France.

10.2 - Le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art. 1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (Art. 1641 et suivants du Code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (Art. 1648 du Code civil).

11. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès des ÉDITIONS JETS D'ENCRE. De plus, les ÉDITIONS JETS D'ENCRE s'engagent à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.